Permis de construire à Toulouse pour 7 352 m² de locaux - 13 Rue Jean Perrin
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 25 octobre 2024 · Dossier PC n° 03155524C0482 · Demandeur : SPIE BATIGNOLLES MALET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0482, délivré le 25 octobre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 Rue Jean Perrin, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPIE BATIGNOLLES MALET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB61.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 7 247 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 7 247 m² |
| Total | 7 352 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 7 352 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 242 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 690 m² |
| Industrie | 3 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 647 m² |
| Entrepôts | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total locaux | 7 247 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 7 247 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0482 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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