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Permis de construire Locaux N° 03155524C0482

Permis de construire n° 03155524C0482 à Toulouse pour 448 m² de locaux, 13 Rue Jean Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Perrin, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES MALET et accordé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0482, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 03155524C0482

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES MALET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0482 porte sur un projet situé 13 Rue Jean Perrin. SPIE BATIGNOLLES MALET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 346 m²

Surface existante avant

7 352 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

7 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	7 247 m²	448 m²	448 m²	7 247 m²
Total	7 352 m²	448 m²	448 m²	7 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	7 247 m²	448 m²	448 m²	0 m²	7 247 m²
dont Bureaux	2 242 m²	448 m²	0 m²	448 m²	2 690 m²
dont Industrie	3 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 647 m²
dont Entrepôt	1 358 m²	0 m²	448 m²	-448 m²	910 m²
Total locaux	7 247 m²	448 m²	448 m²	0 m²	7 247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIE BATIGNOLLES MALET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 302698873
SIRET: 30269887300015
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0482
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 346 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Perrin, à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPIE BATIGNOLLES MALET et accordé le 25 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0482, déposé en mairie de Toulouse.

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