Déclaration préalable n° 03155521P2972 à Toulouse pour 23 m² de locaux, 18 rue Jean Perrin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier DP n° 03155521P2972
Demandeur
MANON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155521P2972 a été accordée le 15 décembre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 rue Jean Perrin. MANON est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 1, CC 10, CC 101. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Perrin, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 3100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 168 m² à 3 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 168 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 191 m² |
| Total | 3 168 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 168 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 191 m² |
| dont Bureaux | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² |
| dont Industrie | 1 743 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 3 168 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANON, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MANON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434701504
- SIRET
- 43470150400020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de MANON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521P2972 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BZ 1, CC 10, CC 101 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Perrin à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Perrin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.