Permis de construire n° 03155520C0632 à Toulouse pour 7 530 m² de logement, 9 rue Arsene d'Arsonval
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 03155520C0632
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0632 a été délivré le 27 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 9 rue Arsene d'Arsonval.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 109 logements, dont 7 logements individuels et 102 appartements neufs. 57 des 109 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 120 m², le programme représente 7 530 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/12/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 65. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Arsene d'Arsonval, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 120 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 530 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 530 m² | 7 530 m² |
| Total | 0 m² | 7 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 530 m² | 7 530 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 102 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 57 logements sur 109.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 102 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 102 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 28 | 57 | 16 | 8 | - | 109 |
| - | 25,7 % | 52,3 % | 14,7 % | 7,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0632 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 65 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Arsene d'Arsonval à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Arsene d'Arsonval depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.