Permis d'aménager n° 03155516M0009 à Toulouse pour un terrain de 18 242 m², Rue Arsene D'arsonval Et R
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PA n° 03155516M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155516M0009 porte sur un projet situé Rue Arsene D'arsonval Et R.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL116, AL118, AL119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUGES CEDEX (33525)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155516M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |