Permis de construire Logement N° 0315552500708

Permis de construire à Toulouse pour 5 546 m² de logement - Rue Hubertine Auclert

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0315552500708

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500708, délivré le 27 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Hubertine Auclert, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 44 T3, 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD221, AD222, AD223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 859 m²

Surface créée

5 546 m²

Variation nette

+5 546 m²

Surface totale après

5 546 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD221 AD222 AD223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 546 m² 5 546 m²
Total 0 m² 5 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 546 m² 5 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 44 7 4 - 95
- 42,1 % 46,3 % 7,4 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601512
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500708
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hubertine Auclert, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 44 T3, 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500708, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse