Permis de construire Mixte N° 03155520C0041

Permis de construire n° 03155520C0041 à Toulouse pour 1 038 m² de logement et locaux, 21 Imp Francois Ayral

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 03155520C0041

Demandeur

BJ IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155520C0041, délivré le 31 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Imp Francois Ayral. Le demandeur déclaré est BJ IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 995 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE433, AE467, AE468. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+1 038 m²

Surface totale après

1 038 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE433 AE467 AE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 - - - 17
- 41,2 % 58,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJ IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495139651
SIRET
49513965100048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Imp Francois Ayral, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BJ IMMO et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 995 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0041, déposé en mairie de Toulouse.

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