Permis de construire n° 03155520C0410 à Toulouse pour 179 m² de locaux, 17 impasse Didier Daurat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 03155520C0410
Demandeur
SCI CHIVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0410, délivré le 26 août 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 impasse Didier Daurat. Le dossier a été déposé par SCI CHIVAS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 724 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 36. La voie, impasse Didier Daurat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 198 m² à 1 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 377 m² |
| Total | 1 198 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Autres activités | 1 086 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 265 m² |
| dont Bureaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| dont Industrie | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHIVAS, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHIVAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487900953
- SIRET
- 48790095300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0410 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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