Permis de construire Logement N° 03155514C0795

Permis de construire à Toulouse pour 3 217 m² de logement - 231 Av De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03155514C0795

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 03155514C0795, délivré le 13 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 231 Av De Castres, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBIS REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 28 T2, 19 T3, 5 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD227, AD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 569 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

3 217 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

3 217 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD226 AD227 AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 3 217 m² 0 m² 307 m² 0 m² 2 910 m² 3 217 m²
Total 307 m² 3 217 m² 0 m² 307 m² 0 m² 2 910 m² 3 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 28 19 5 - - 56
7,1 % 50,0 % 33,9 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0795
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Av De Castres, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS et accordé le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 28 T2, 19 T3, 5 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514C0795, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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