Permis de construire Logement N° 03155514C0795

Permis de construire n° 03155514C0795 à Toulouse pour 3 217 m² de logement, 231 Av De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 03155514C0795

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0795 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé 231 Av De Castres. La demande émane de URBIS REALISATIONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 28 T2, 19 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD226, AD227, AD228. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 569 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

3 217 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

3 217 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
13/03/2015
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD226 AD227 AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 3 217 m² 0 m² 307 m² 0 m² 2 910 m² 3 217 m²
Total 307 m² 3 217 m² 0 m² 307 m² 0 m² 2 910 m² 3 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 28 19 5 - - 56
7,1 % 50,0 % 33,9 % 8,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0795
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 231 Av De Castres, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par URBIS REALISATIONS et accordé le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 28 T2, 19 T3 et 5 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0795, déposé en mairie de Toulouse.

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