Permis de construire n° 03155520C0239 à Toulouse pour 5 200 m² de logement, 9 rue Andre Turcat 14 Rue Gilbert Defer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0239
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0239 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé 9 rue Andre Turcat 14 Rue Gilbert Defer. DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 80 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 695 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Turcat, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 Rue Gilbert Defer
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| Total | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120010038
- SIRET
- 12001003800046
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0239 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 71 à Toulouse (31100)
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