Permis de construire n° 03155520C0299 à Toulouse pour 824 m² de logement, 9 Rue Des Cedres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0299
Demandeur
HPP 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0299 a été délivré le 2 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Des Cedres. Le dossier a été déposé par HPP 3.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH332. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 824 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 649 m² | 824 m² |
| Total | 175 m² | 824 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 649 m² | 824 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPP 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899141378
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |