Permis de construire n° 03155520C0299 à Toulouse pour 824 m² de logement, 9 rue des Cedres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0299
Demandeur
HPP 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0299 a été délivré le 2 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 rue des Cedres. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HPP 3.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 175 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 830 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 332. La voie, rue des Cedres, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 175 m² existants et construit 824 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 824 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 175 m² à 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 824 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 649 m² | 824 m² |
| Total | 175 m² | 824 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 649 m² | 824 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HPP 3, une SNC basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HPP 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 899141378
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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