Déclaration préalable n° 03155520P1381 à Toulouse pour 177 m² de logement, 13 B Pl Lafourcade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier DP n° 03155520P1381
Demandeur
AB RENO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155520P1381, accordée le 9 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 B Pl Lafourcade. La demande émane du marchand de biens AB RENO INVEST.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 177 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 498 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 419. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Lafourcade, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 498 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 604 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 781 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | -177 m² | 139 m² |
| Total | 920 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 920 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AB RENO INVEST, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
AB RENO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878416627
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520P1381 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 419 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Lafourcade à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Lafourcade depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.