Permis de construire Logement N° 03155518C0405

Permis de construire n° 03155518C0405 à Toulouse pour 1 659 m² de logement, 36 rue Jonas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0405

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0405 a été délivré le 6 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 36 rue Jonas.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 29 appartements. La répartition par taille compte 17 des 29 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 659 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 403 m², soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 133, AB 134. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jonas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 659 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 133 AB 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 659 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 17 - - - 29
- 41,4 % 58,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0405
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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