Permis de construire n° 03155512C1120 à Toulouse pour 710 m² de logement, 21 rue Jonas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 03155512C1120
Demandeur
SCCV JONAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155512C1120 porte sur un projet situé 21 rue Jonas. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV JONAS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements. 8 des 14 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 710 m², soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/03/2014, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La voie, rue Jonas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 710 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 710 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 5 | - | - | - | 14 |
| 7,1 % | 57,1 % | 35,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV JONAS, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV JONAS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre société civile coopérative
- SIREN
- 794408708
- SIRET
- 79440870800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155512C1120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 53 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, rue Jonas à Toulouse (31100)
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