Permis de construire n° 03155518C0444 à Toulouse pour 70 m² de locaux, 31 rue des Cosmonautes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0444
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0444, délivré le 6 septembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 rue des Cosmonautes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 12 739 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 130, AY 130. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue des Cosmonautes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AV 130, AY 130 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Cosmonautes à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Cosmonautes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.