Permis de construire Logement N° 03155518C0428

Permis de construire n° 03155518C0428 à Toulouse pour 3 535 m² de logement, 46 chemin de Guilhermy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 03155518C0428

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0428 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 46 chemin de Guilhermy.

Ce permis de construire concerne la création de 59 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 017 m², le programme représente 3 535 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2019, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Guilhermy, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

3 535 m²

Variation nette

+3 380 m²

Surface totale après

3 786 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/10/2021
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 017 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 535 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 406 m² à 3 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 406 m² 3 535 m² 0 m² 155 m² 0 m² 3 380 m² 3 786 m²
Total 406 m² 3 535 m² 0 m² 155 m² 0 m² 3 380 m² 3 786 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 155 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 23 29 6 - - 59
1,7 % 39,0 % 49,2 % 10,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0428
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 19/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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