Permis de construire n° 03155518C0165 à Toulouse pour 1 994 m² de logement, 51 chemin des Clotasses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juin 2018
Dossier PC n° 03155518C0165
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0165 porte sur un projet situé 51 chemin des Clotasses.
Ce permis de construire portait sur la création de 17 logements, dont un logement individuel et 16 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 829 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 165 m² issus de transformation sur un terrain de 3 005 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 123, AL 124, AL 126. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Clotasses, la base recense 19 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 005 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 829 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 165 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 1 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 1 829 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 1 829 m² | 1 994 m² |
| Total | 165 m² | 1 829 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 1 829 m² | 1 994 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 logements collectifs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 9 sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 4 | 5 | - | 17 |
| - | 23,5 % | 23,5 % | 23,5 % | 29,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 21/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 123, AL 124, AL 126 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Clotasses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Clotasses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.