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Permis de construire Locaux N° 03155518C0304

Permis de construire n° 03155518C0304 à Toulouse pour 164 m² de locaux, 64 Bd Pierre Semard Gare De Toulouse Matabiau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Bd Pierre Semard Gare De Toulouse Matabiau.

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 12 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0304, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 03155518C0304

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0304 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 64 Bd Pierre Semard Gare De Toulouse Matabiau. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en commerce et activités de service, 13 m² en équipements publics et 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 561 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Toulouse Matabiau

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	114 m²	50 m²	56 m²	50 m²	58 m²	499 m²
Total	441 m²	114 m²	50 m²	56 m²	50 m²	58 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	96 m²	50 m²	0 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Équipements publics	335 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	348 m²
Autres activités	106 m²	5 m²	0 m²	56 m²	50 m²	-101 m²	5 m²
dont Entrepôt	106 m²	5 m²	0 m²	56 m²	50 m²	-101 m²	5 m²
Total locaux	441 m²	114 m²	50 m²	56 m²	50 m²	58 m²	499 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944781337
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: TOULOUSE CEDEX 05 (31079)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0304
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 561 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 64 Bd Pierre Semard Gare De Toulouse Matabiau.

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 12 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155518C0304, déposé en mairie de Toulouse.

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