Permis de construire n° 03155516C0921 à Toulouse pour 4 354 m² de logement et locaux, avenue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 03155516C0921
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0921 porte sur un projet situé avenue Louis Plana.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 561 m², le programme représente 3 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 1 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 126, AL 43, AL 44. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Louis Plana, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 194 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 160 m² | 3 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total | 0 m² | 4 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 354 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 23 | 7 | - | - | 49 |
| 2,0 % | 36,7 % | 46,9 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 49 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0921 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 02/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 126, AL 43, AL 44 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Louis Plana à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé avenue Louis Plana depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.