Permis de construire Mixte N° 03155516C0921

Permis de construire n° 03155516C0921 à Toulouse pour 4 354 m² de logement et locaux, Av Louis Plana

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03155516C0921

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0921 porte sur un projet situé Av Louis Plana.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 23 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 1 194 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL43, AL44. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 561 m²

Surface créée

4 354 m²

Variation nette

+4 354 m²

Surface totale après

4 354 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
19/04/2018
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL126 AL43 AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m² 3 160 m²
Locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total 0 m² 4 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 354 m² 4 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Total locaux 0 m² 1 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 23 7 - - 49
2,0 % 36,7 % 46,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0921
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 19/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Louis Plana, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 23 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 160 m² d'habitation et 1 194 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0921, déposé en mairie de Toulouse.

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