Permis de construire à Toulouse pour 60 m² de locaux - 63 Ch De La Neboude
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 03155524C0647
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0647, délivré le 17 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 63 Ch De La Neboude, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en entrepôt, 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL315, AL316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
27/02/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Durée du chantier
7 mois 19 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
| Total | 40 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
| Équipements publics | 20 m² | 30 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 10 m² | 30 m² |
| Total locaux | 40 m² | 60 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 20 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0647 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |