Permis de construire n° 03155518C0208 à Toulouse pour 1 898 m² de logement, 213 route de Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 03155518C0208
Demandeur
SCCV LAUNAGUET 213
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0208, délivré le 12 juin 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 213 route de Launaguet. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV LAUNAGUET 213.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 370 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 898 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 397 m², soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 260. La base compte 45 autres dossiers pour la même voie, route de Launaguet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 1 898 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 898 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 370 m² à 1 898 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 898 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 898 m² |
| Total | 370 m² | 1 898 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 528 m² | 1 898 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 370 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 14 | 5 | - | - | 31 |
| - | 38,7 % | 45,2 % | 16,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LAUNAGUET 213, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV LAUNAGUET 213
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 848096533
- SIRET
- 84809653300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Launaguet à Toulouse (31100)
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