Permis de construire n° 03155523C0320 à Toulouse pour 519 m² de logement, 8 chemin des Clotasses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0320
Demandeur
SCCV DU PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155523C0320 porte sur un projet situé 8 chemin des Clotasses. Le dossier a été déposé par SCCV DU PROGRES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements, dont un logement individuel et 7 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 595 m², le programme représente 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Clotasses, la base recense 19 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 595 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 519 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
| Total | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² | 519 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | 1 | - | 8 |
| - | 37,5 % | 37,5 % | 12,5 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV DU PROGRES, une société civile immobilière (SCI) basée à St Ouen sur Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCCV DU PROGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882736051
- SIRET
- 88273605100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AN 187 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Clotasses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Clotasses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.