Permis de construire n° 03155521C0974 à Toulouse pour 7 290 m² de logement, 22 chemin des Clotasses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 avril 2022
Dossier PC n° 03155521C0974
Demandeur
PITCH IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0974 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2022, pour un projet situé 22 chemin des Clotasses. La société de promotion immobilière PITCH IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 121 logements collectifs, après démolition des 270 m² existants. 81 des 121 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 7 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 079 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 496, AO 497, AO 498. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin des Clotasses, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 270 m² existants et construire 7 290 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 079 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 290 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 7 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 7 290 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 7 020 m² | 7 290 m² |
| Total | 270 m² | 7 290 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 7 020 m² | 7 290 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 121 logements collectifs. Les 121 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 81 logements sur 121. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| En résidence | 121 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 81 | 18 | - | - | - | 121 |
| 18,2 % | 66,9 % | 14,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH IMMO, une SNC basée à Balma. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500152
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BALMA (31131)
Autres dossiers de PITCH IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0974 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AO 496, AO 497, AO 498 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Clotasses à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Clotasses depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.