Permis de construire Locaux N° 03155517C0868

Permis de construire n° 03155517C0868 à Toulouse pour 795 m² de locaux, 48 Ch Teynier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 avril 2018

Dossier PC n° 03155517C0868

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Ch Teynier, le permis de construire n° 03155517C0868 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM235. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 078 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AM235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
dont Bureaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
dont Entrepôt 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINT FONSEGRIVES (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0868
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Ch Teynier, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0868, déposé en mairie de Toulouse.

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