Permis de construire n° 03155521C0670 à Toulouse pour 2 937 m² de locaux, 80 chemin Teynier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 février 2022
Dossier PC n° 03155521C0670
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0670 a fait l'objet d'une décision le 2 février 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 80 chemin Teynier.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 2 937 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 476 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 112, BI 235. La voie, chemin Teynier, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 476 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 937 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 539 m² de bureaux et 1 398 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 3 097 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
| Total | 160 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 3 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 398 m² | 1 398 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 937 m² | 2 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0670 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Teynier à Toulouse (31100)
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