Permis de construire n° 03155523C0744 à Toulouse pour 517 m² de locaux, 63 Ch Teynier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 03155523C0744
Demandeur
LES P'TITS POTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 63 Ch Teynier, le permis de construire n° 03155523C0744 a été délivré le 5 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES P'TITS POTES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH262. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | -161 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total | 161 m² | 517 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 356 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES P'TITS POTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338766512
- SIRET
- 33876651200036
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de LES P'TITS POTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0744 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |