Permis de construire Logement N° 03155518C0080

Permis de construire n° 03155518C0080 à Toulouse pour 1 790 m² de logement, 40 chemin de Monlong

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 03155518C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0080 a été délivré le 26 avril 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 chemin de Monlong.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. 16 des 30 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 10 179 m², le programme représente 1 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/09/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 519, AL 68, AL 69. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Monlong, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 179 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 519 AL 68 AL 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 530 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 530 m² à 2 320 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 530 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 2 320 m²
Total 530 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 16 2 - - 30
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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