Permis de construire Locaux N° 03155522C0634

Permis de construire n° 03155522C0634 à Toulouse pour 83 m² de locaux, 40 allée Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0634

Demandeur

BACK TO THE FUTUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0634 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 40 allée Jean Jaures. Le marchand de biens BACK TO THE FUTUR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 292 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée Jean Jaures, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 215 m² à 211 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 132 m² 0 m² 83 m² 4 m² 0 m² 79 m² 211 m²
Total 215 m² 0 m² 83 m² 4 m² 83 m² -4 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 128 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 83 m² 4 m² 0 m² 79 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BACK TO THE FUTUR, une SNC basée à Lyon 02.

Demandeur

BACK TO THE FUTUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
888971348
SIRET
88897134800014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0634
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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