Permis de construire Locaux N° 03155523C0681

Permis de construire n° 03155523C0681 à Toulouse pour 2 m² de locaux, 55 rue de la Pomme

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 03155523C0681

Demandeur

SARL 55 RUE DE LA POMME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0681 a été délivré le 17 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 55 rue de la Pomme. Le dossier a été déposé par SARL 55 RUE DE LA POMME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 19. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pomme, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 40 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Locaux 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²
Total 38 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²
Total locaux 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL 55 RUE DE LA POMME, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SARL 55 RUE DE LA POMME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401973367
SIRET
40197336700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0681
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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