Permis de construire n° 03155523C0681 à Toulouse pour 2 m² de locaux, 55 rue de la Pomme
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 03155523C0681
Demandeur
SARL 55 RUE DE LA POMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0681 a été délivré le 17 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 55 rue de la Pomme. Le dossier a été déposé par SARL 55 RUE DE LA POMME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 115 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 19. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pomme, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 115 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 m² à 40 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² |
| Locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
| Total | 38 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
| Total locaux | 16 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL 55 RUE DE LA POMME, dont l'adresse déclarée est à Lavaur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL 55 RUE DE LA POMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401973367
- SIRET
- 40197336700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LAVAUR (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0681 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 19 à Toulouse (31100)
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