Permis de construire Logement N° 03155517C0421

Permis de construire à Toulouse pour 5 817 m² de logement - 34 Rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 03155517C0421

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Cette page présente le permis de construire n° 03155517C0421, délivré le 6 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Rue Edmond Rostand, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 48 T3, 9 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE57, AE58, AE59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 453 m²

Surface créée

5 817 m²

Variation nette

+5 817 m²

Surface totale après

5 817 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt
02/10/2018
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE57 AE58 AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 817 m² 5 817 m²
Total 0 m² 5 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 817 m² 5 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 48 9 1 - 94
- 38,3 % 51,1 % 9,6 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0421
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 02/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Edmond Rostand, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 48 T3, 9 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0421, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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