Permis de construire n° 03155517C0421 à Toulouse pour 5 817 m² de logement, 34 rue Edmond Rostand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0421
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0421, délivré le 6 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 34 rue Edmond Rostand. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 94 appartements. 48 des 94 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 33 des 94 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 453 m², le programme représente 5 817 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2018, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 57, AE 58, AE 59. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, rue Edmond Rostand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 817 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 94 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
| Total | 0 m² | 5 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 817 m² | 5 817 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 94 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 48 logements sur 94.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 48 | 9 | 1 | - | 94 |
| - | 38,3 % | 51,1 % | 9,6 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 94 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444267363
- SIRET
- 44426736300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0421 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 57, AE 58, AE 59 à Toulouse (31100)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Rostand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edmond Rostand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.