Permis de construire n° 03155517C0564 à Toulouse pour 195 m² de logement et locaux, 2 avenue Paul Langevin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0564
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0564 porte sur un projet situé 2 avenue Paul Langevin. Le dossier a été déposé par RESILIENCE OCCITANIE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 116 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 392. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 252 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 195 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 195 m² | -79 m² | 116 m² |
| Total | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | -195 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 195 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 195 m² | -79 m² | 116 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESILIENCE OCCITANIE, une association déclarée basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581242
- SIRET
- 77558124200135
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de RESILIENCE OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0564 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 392 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.