Permis de construire Logement N° 03155517C0510

Permis de construire n° 03155517C0510 à Toulouse pour 1 605 m² de logement, 2 chemin de Salieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0510

Demandeur

LP PROMOTION AROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0510 a été délivré le 30 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 chemin de Salieres. LP PROMOTION AROME porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements. Les T3 représentent 17 des 28 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 845 m², le programme représente 1 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 652. Sur la même voie, chemin de Salieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

845 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
30/10/2017
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 845 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 17 - - - 28
- 39,3 % 60,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LP PROMOTION AROME, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LP PROMOTION AROME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825362130
SIRET
82536213000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0510
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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