Permis de construire Logement N° 03155524C0606

Permis de construire n° 03155524C0606 à Toulouse pour 2 738 m² de logement, 178 Rue Edmond Rostand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 03155524C0606

Demandeur

L'ARCHIPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0606 a été délivré le 28 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 178 Rue Edmond Rostand. Le dossier a été déposé par L'ARCHIPEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ131, AZ132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 894 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

2 738 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 738 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ131 AZ132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 2 738 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 508 m² 2 738 m²
Total 230 m² 2 738 m² 0 m² 230 m² 0 m² 2 508 m² 2 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 3 - - 48
- 43,8 % 50,0 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARCHIPEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
934813692
SIRET
93481369200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0606
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 894 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 178 Rue Edmond Rostand, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ARCHIPEL et accordé le 28 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3 et 3 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0606, déposé en mairie de Toulouse.

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