Permis de construire Logement N° 03155517C0382

Permis de construire n° 03155517C0382 à Toulouse pour 3 605 m² de logement, 75 Ch De Fenouillet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0382

Demandeur

SNC CHEMIN DE FENOUILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0382 a été délivré le 26 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 75 Ch De Fenouillet. Le dossier a été déposé par SNC CHEMIN DE FENOUILLET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 52 logements, dont 14 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 33 T3 et 12 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA27, CA48. Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 738 m²

Surface créée

3 605 m²

Variation nette

+3 605 m²

Surface totale après

3 605 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/02/2020
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2020

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA27 CA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²
Total 0 m² 3 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 605 m² 3 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 14
Logements collectifs 38
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 33 12 - - 52
- 13,5 % 63,5 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CHEMIN DE FENOUILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814154407
SIRET
81415440700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
TOULOUSE (31047)

Autres dossiers de SNC CHEMIN DE FENOUILLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0382
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (14 individuels, 38 collectifs), pour 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 738 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Ch De Fenouillet, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC CHEMIN DE FENOUILLET et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 7 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 33 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0382, déposé en mairie de Toulouse.

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