Permis de construire Logement N° 03155517C0300

Permis de construire n° 03155517C0300 à Toulouse pour 7 718 m² de logement, 76 Ch De Tournefeuille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 03155517C0300

Demandeur

SCI LA SOURCE DE LILHAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0300 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé 76 Ch De Tournefeuille. La demande émane de SCI LA SOURCE DE LILHAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 553 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 98 logements, dont 20 individuels et 78 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 38 T2, 16 T3 et 38 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR35, AR37, AR39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

43 553 m²

Surface créée

7 718 m²

Variation nette

+7 718 m²

Surface totale après

7 718 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR35 AR37 AR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 718 m² 7 718 m²
Total 0 m² 7 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 718 m² 7 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements individuels 20
Logements collectifs 78
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 38 16 38 - - 98
6,1 % 38,8 % 16,3 % 38,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SOURCE DE LILHAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827896655
SIRET
82789665500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BALMA (31132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements (20 individuels, 78 collectifs), pour 7 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 553 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 Ch De Tournefeuille, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SOURCE DE LILHAC et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 38 T2, 16 T3 et 38 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0300, déposé en mairie de Toulouse.

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