Permis de construire n° 03155517C0300 à Toulouse pour 7 718 m² de logement, 76 chemin de Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0300
Demandeur
SCI LA SOURCE DE LILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0300 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé 76 chemin de Tournefeuille. La demande émane de la société de programme immobilier SCI LA SOURCE DE LILHAC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 98 logements, dont 20 logements individuels et 78 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 553 m², soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/12/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 35, AR 37, AR 39. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, chemin de Tournefeuille, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 43 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 718 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 98 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 718 m² | 7 718 m² |
| Total | 0 m² | 7 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 718 m² | 7 718 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 78 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 38 | 16 | 38 | - | - | 98 |
| 6,1 % | 38,8 % | 16,3 % | 38,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA SOURCE DE LILHAC, une SCCV basée à Balma. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LA SOURCE DE LILHAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827896655
- SIRET
- 82789665500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALMA (31132)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AR 35, AR 37, AR 39 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tournefeuille à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Tournefeuille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.