Permis de construire n° 03155524C0585 à Toulouse pour 2 351 m² de locaux, 143 Ch De Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 03155524C0585
Demandeur
SCI CHEMIN DE FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0585 a été délivré le 7 janvier 2025, pour un projet situé 143 Ch De Fenouillet. La demande émane de SCI CHEMIN DE FENOUILLET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 351 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 604 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 955 m² |
| Total | 604 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 604 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 955 m² |
| dont Industrie | 604 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 604 m² | 2 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 351 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHEMIN DE FENOUILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418642930
- SIRET
- 41864293000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SCI CHEMIN DE FENOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0585 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |