Permis de construire n° 03155517C0594 à Toulouse pour 3 605 m² de logement, 75 chemin de Fenouillet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 03155517C0594
Demandeur
SNC CHEMIN DE FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0594 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 75 chemin de Fenouillet. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC CHEMIN DE FENOUILLET.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 14 logements individuels et 38 appartements neufs. Les T3 représentent 33 des 52 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 738 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 27, CA 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Fenouillet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 605 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² | 3 605 m² |
| Total | 0 m² | 3 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² | 3 605 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs et 14 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 33 logements sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 33 | 12 | - | - | 52 |
| - | 13,5 % | 63,5 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC CHEMIN DE FENOUILLET, basée à Toulouse Cedex 01. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SNC CHEMIN DE FENOUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814154407
- SIRET
- 81415440700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31047)
Autres dossiers de SNC CHEMIN DE FENOUILLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0594 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 07/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CA 27, CA 48 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Fenouillet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Fenouillet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.