Permis de construire à Toulouse pour 646 m² de logement - 3 Rue Devic
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 03155517C0324
Demandeur
STRADIM-ESPACE FINANCES
Cette page présente le permis de construire n° 03155517C0324, délivré le 26 juillet 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Devic, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRADIM-ESPACE FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH557.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Total | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRADIM-ESPACE FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353683469
- SIRET
- 35368346900038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0324 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 26/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |