Permis de construire n° 03155517C0305 à Toulouse pour 2 073 m² de logement, 27 rue Roquelaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 03155517C0305
Demandeur
RBL 27
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0305 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé 27 rue Roquelaine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RBL 27.
Ce permis de construire prévoit la création de 31 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 235 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 984 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/07/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 500, AC 501, AC 511. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Roquelaine, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 235 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire et 1 984 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 984 m² parmi les 2 215 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 215 m² à 2 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 2 073 m² | 2 073 m² |
| Locaux | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 1 984 m² | -2 215 m² | 0 m² |
| Total | 2 215 m² | 89 m² | 1 984 m² | 231 m² | 1 984 m² | -142 m² | 2 073 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 9 | 7 | 2 | - | 31 |
| 12,9 % | 29,0 % | 29,0 % | 22,6 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RBL 27, une SARL basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RBL 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829817618
- SIRET
- 82981761800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Autres dossiers de RBL 27
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 500, AC 501, AC 511 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Roquelaine à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Roquelaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.