Déclaration préalable n° 03155522P3269 à Toulouse pour 79 m² de locaux, 33 rue des Lois
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 février 2023
Dossier DP n° 03155522P3269
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155522P3269 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 rue des Lois.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 407 m², le programme représentait 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 191. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Lois, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 407 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 79 m² parmi les 314 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 235 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 237 m² |
| Total | 472 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 237 m² |
| Total locaux | 158 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522P3269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AD 191 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue des Lois à Toulouse (31100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue des Lois depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.