Permis de construire n° 03155516A0847 à Toulouse pour 230 m² de locaux, 24 Rue Riquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 03155516A0847
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516A0847, délivré le 12 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Rue Riquet. Le dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC150. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 764 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 7 994 m² |
| Total | 7 764 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 7 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Autres activités | 7 531 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 7 761 m² |
| dont Bureaux | 7 531 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 7 761 m² |
| Total locaux | 7 764 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 7 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 776950446
- SIRET
- 77695044600026
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516A0847 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |