Permis de construire n° 03155518C0674 à Toulouse pour 1 894 m² de locaux, 3 rue Jules Raimu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 03155518C0674
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0674 a été délivré le 28 novembre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 rue Jules Raimu.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 894 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 031 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 237, AD 270, AD 359. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jules Raimu, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 145 m² existants et construit 1 894 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 031 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 894 m² à construire.
La surface de plancher passe de 145 m² à 1 894 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -145 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Total | 145 m² | 1 894 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 894 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0674 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AD 237, AD 270, AD 359 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jules Raimu à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jules Raimu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.