Permis de construire Logement N° 03155516C0842

Permis de construire n° 03155516C0842 à Toulouse pour 300 m² de logement, 51 avenue Lamartine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 03155516C0842

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0842 a été délivré le 12 avril 2017, pour un projet situé 51 avenue Lamartine.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 des 9 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 596 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/04/2017, soit 18 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 73. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Lamartine, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

596 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
12/04/2017
3
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 596 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0842
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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