Permis de construire Logement N° 03155516C0721

Permis de construire n° 03155516C0721 à Toulouse pour 997 m² de logement, 28 chemin de Guilhermy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 03155516C0721

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0721 a été délivré le 5 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 28 chemin de Guilhermy.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 18 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 363 m², le programme représente 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 157. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Guilhermy, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 363 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Total 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0721
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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