Permis de construire n° 03155516C0858 à Toulouse pour 171 m² de locaux, 6 Place Jeanne D'arc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 03155516C0858
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0858, délivré le 10 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Place Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC576, AC582, AC583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 900 m² | 171 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | -775 m² | 9 125 m² |
| Total | 9 900 m² | 171 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | -775 m² | 9 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 900 m² | 171 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | -775 m² | 9 125 m² |
| dont Bureaux | 9 900 m² | 171 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | -775 m² | 9 125 m² |
| Total locaux | 9 900 m² | 171 m² | 0 m² | 946 m² | 0 m² | -775 m² | 9 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 776916207
- SIRET
- 77691620700025
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31005)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0858 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |