Permis de construire n° 03155516C0696 à Toulouse pour 4 066 m² de logement, rue Jean Seguela Lot R 3 Ab Zac Saint Martin du Touch
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 03155516C0696
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0696 porte sur un projet situé rue Jean Seguela Lot R 3 Ab Zac Saint Martin du Touch.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 62 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 066 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 643 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Seguela, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot R 3 Ab Zac Saint Martin Du Touch
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 066 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
| Total | 0 m² | 4 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 066 m² | 4 066 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 11 | 25 | 2 | - | 62 |
| - | 38,7 % | 17,7 % | 40,3 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0696 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 29/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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