Permis de construire n° 03155516C0588 à Toulouse pour 11 781 m² de logement, avenue Jean Chaubet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 03155516C0588
Demandeur
AKERYS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0588, délivré le 5 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Jean Chaubet. La société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 209 appartements. 109 des 209 logements sont des T2. Dans ce programme, 52 des 209 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 11 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 114 m², soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 167. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean Chaubet, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 114 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 209 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 11 781 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 209 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 781 m² | 11 781 m² |
| Total | 0 m² | 11 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 781 m² | 11 781 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 209 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 109 logements sur 209.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 209 |
| Logements collectifs | 209 |
| Collectifs hors résidence | 209 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 109 | 88 | 5 | 5 | - | 209 |
| 1,0 % | 52,2 % | 42,1 % | 2,4 % | 2,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
52 des 209 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKERYS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200173
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de AKERYS PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0588 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 167 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Chaubet à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Chaubet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.