Permis de construire Logement N° 03155516C0588

Permis de construire n° 03155516C0588 à Toulouse pour 11 781 m² de logement, Av Jean Chaubet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 03155516C0588

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0588, délivré le 5 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Jean Chaubet. AKERYS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 209 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 109 T2, 88 T3, 5 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 114 m²

Surface créée

11 781 m²

Variation nette

+11 781 m²

Surface totale après

11 781 m²

Logements créés

209

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/12/2019
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 209 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 781 m² 11 781 m²
Total 0 m² 11 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 781 m² 11 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements collectifs 209
Collectifs hors résidence 209

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 109 88 5 5 - 209
1,0 % 52,2 % 42,1 % 2,4 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de AKERYS PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0588
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 03/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 209 logements en collectif, pour 11 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 114 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Jean Chaubet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 109 T2, 88 T3, 5 T4 et 5 T5, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0588, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse