Permis de construire Logement N° 03155517C0353

Permis de construire n° 03155517C0353 à Toulouse pour 3 033 m² de logement, 44 chemin de Guilhermy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03155517C0353

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0353 a été délivré le 9 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 44 chemin de Guilhermy.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 509 m², le programme représente 3 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 78. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Guilhermy, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 509 m²

Surface créée

3 033 m²

Variation nette

+3 033 m²

Surface totale après

3 033 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
10/02/2021
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 033 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²
Total 0 m² 3 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 033 m² 3 033 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 24 5 1 - 51
- 41,2 % 47,1 % 9,8 % 2,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0353
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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