Permis de construire n° 03155516C0541 à Toulouse pour 4 505 m² de logement, 2 rue Jean Viollis Chateau de la Flambelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 03155516C0541
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0541, délivré le 10 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Jean Viollis Chateau de la Flambelle.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 4 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 505 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 247 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit 5 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 134, AC 135. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 000 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/08/2025
Délai autorisation - chantier
5 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
8 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De La Flambelle
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Les locaux sont principalement à destination d'hôtels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 173 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 000 m² de construction neuve et 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 505 m² parmi les 579 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 4 000 m² de commerce et activités de service (dont 4 000 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 579 m² à 4 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | -505 m² | 74 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 000 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
| Total | 579 m² | 4 000 m² | 505 m² | 0 m² | 505 m² | 4 000 m² | 4 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 000 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 000 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 173
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0541 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 22/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 134, AC 135 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.