Permis de construire n° 03155518C0557 à Toulouse pour 820 m² de logement, 67 chemin de Guilhermy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PC n° 03155518C0557
Demandeur
SCI J.C.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0557, délivré le 3 octobre 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 67 chemin de Guilhermy. Le dossier a été déposé par SCI J.C.S.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 801 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 087 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 104, AB 106. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Guilhermy, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 087 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 801 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 1 128 m² à 1 144 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 19 m² | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 934 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 801 m² | -804 m² | 210 m² |
| Total | 1 128 m² | 19 m² | 801 m² | 3 m² | 801 m² | 16 m² | 1 144 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 4 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 44,4 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.C.S, dont l'adresse déclarée est à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI J.C.S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435036785
- SIRET
- 43503678500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0557 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 104, AB 106 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Guilhermy à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Guilhermy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.