Permis de construire n° 03155516C0531 à Toulouse pour 11 223 m² de logement et locaux, 24-28 Rue Louis Plana
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 03155516C0531
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0531 porte sur un projet situé 24-28 Rue Louis Plana.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 186 appartements. Dans ce programme, 64 des 186 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 859 m², le programme représente 10 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 39, AN 40, AN 41. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Plana, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 859 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 186 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 924 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 186 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 924 m² | 10 924 m² |
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 11 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 223 m² | 11 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 186 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 186 |
| Logements collectifs | 186 |
| Collectifs hors résidence | 186 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 86 | 89 | 5 | - | - | 186 |
| 3,2 % | 46,2 % | 47,8 % | 2,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
64 des 186 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0531 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 06/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 39, AN 40, AN 41 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Plana à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Plana depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.